AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2001 - n° 10QUELQUES RÉFLEXIONS DUBITATIVES SUR LES NOUVELLES PROCÉDURES DU RÉFÉRÉ ADMINISTRATIF (1re Partie)

QUELQUES RÉFLEXIONS DUBITATIVES SUR LES NOUVELLES PROCÉDURES DU RÉFÉRÉ ADMINISTRATIF (1re Partie)

Droit Administratif - Octobre 2001 - n° 10

Chronique par Jean-Luc PISSALOUX

EXTRAIT *

Examinant d'un oeil critique la réforme du 30 juin 2000, Jean-Luc Pissaloux estime que les changements apportés sont moins importants que la plupart des commentateurs ne l'ont admis, et que la mise en oeuvre des nouveaux textes soulèvera de bien nombreuses difficultés. (Nous livrons ici la première partie de l'étude, la seconde partie paraîtra dans notre numéro de novembre 2001). « L'aptitude du juge à se prononcer dans un délai raisonnable est un élément déterminant de l'appréciation que l'usager (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°10 . 2001-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement