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Référé-suspension : la condition d'urgence

Droit Administratif - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par Marie-Yvonne BENJAMIN

EXTRAIT *

Référence : CE, sect., 11 juill. 2001, Sté Trans-Éthylène, Req. n° 231692 : Juris-Data n° 2001-062693 Le CE confirme la suspension d'un arrêté par lequel un préfet avait approuvé le tracé d'une canalisation de transport d'un produit dangereux, en dépit du fait que cette canalisation ne pouvait être mise en service que moyennant une autre autorisation administrative. • Considérant que, par une ordonnance en date du 9 mars 2001, le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a prononcé la suspension (...)

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N°10 . 2001-10-01


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