L'EXPÉRIMENTATION

Droit Administratif - Octobre 2002 - n° 10

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Les actuels projets de révision constitutionnelle concernant la décentralisation ont placé au premier plan des débats qu'ils ont suscités la notion d'expérimentation. L'un des ressorts essentiels sur lesquels ils tablent, en effet, est l'idée de donner aux collectivités territoriales la possibilité d'exercer à titre expérimental des compétences nouvelles, des formules financières nouvelles, des configurations institutionnelles nouvelles. Voilà mis en évidence un concept et une pratique qui ne sont (...)

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N°10 . 2002-10-01


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