AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2004 - n° 10La loi littoral, le juge administratif et les élus locaux

La loi littoral, le juge administratif et les élus locaux

Droit Administratif - Octobre 2004 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Sénat, rapport n° 421, « L'application de la loi littoral : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire ». - AN, rapport n° 1740, « Pour un retour à l'esprit de la loi littoral » Deux rapports d'information relatifs à la loi littoral, et déposés à l'Assemblée nationale et au Sénat, se montrent particulièrement critiques, non à l'égard de la loi elle-même, mais de son application par l'administration et par le juge. Le rapport présenté à l'Assemblée nationale par J. Le Guen est même d'une (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2004-10-01


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