AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2005 - n° 10L'ouverture des marchés postaux européens : lenteurs et résistances

L'ouverture des marchés postaux européens : lenteurs et résistances

Droit Administratif - Octobre 2005 - n° 10

Etude par Antony TAILLEFAIT Maître de conférences à l'Université d'Angers

EXTRAIT *

Après la directive du 10 juin 2002Note 1, les règles nationales concernant l'activité postale ont été profondément modifiées par la loi du 23 février 2005Note 2 et celle du 20 mai 2005Note 3. Comme les autres États, la France est amenée à revoir son système postal, autour de la définition, nouvelle, d'un service universel en la matière. Depuis le milieu des années quatre-vingt, l'environnement économique et technique du secteur postal a été profondément bouleverséNote 4. À côté du développement exponentiel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°10 . 2005-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement