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Le contenu des avis d'appel à la concurrence

Droit Administratif - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

Les avis d'appel à la concurrence n'ont pas à indiquer le montant prévisionnel du marché. On connaît la rigueur de la jurisprudence du Conseil d'État relative aux mentions qui doivent figurer dans les avis d'appel public à la concurrence (V., par exemple, CE, 14 mai 2003, n° 251336, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin : Dr. adm. 2004, comm. 23) : toutes les erreurs et omissions – et non seulement celles qui ont pu avoir un impact effectif sur la passation du marché – sont censurées. Cette jurisprudence (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 1er juin 2005, n° 274053, Départ. de la Loire : Juris-Data n° 2005-068462

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Droit Administratif

N°10 . 2005-10-01


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