AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2005 - n° 10La liberté des cultes est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté

La liberté des cultes est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté

Droit Administratif - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Le juge peut donc, dans ce cadre procédural, suspendre la décision du maire d'autoriser une manifestation civile dans une église sans l'accord du desservant. Référé. - Référé-liberté. - Champ d'application. - Liberté des cultes Encyclopédies : Administratif, Fasc. 215, 1093

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SOURCES

Droit Administratif
TA Toulouse, ord., 3 août 2005, n° 05/3059, Abbé Gautier

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Droit Administratif

N°10 . 2005-10-01


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