AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2006 - n° 10Un tiers n'a pas intérêt à agir contre une sanction infligée à un agent public

Un tiers n'a pas intérêt à agir contre une sanction infligée à un agent public

Droit Administratif - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Antony TAILLEFAIT Maître de conférences à l'université d'Angers

EXTRAIT *

La décision par laquelle une autorité administrative inflige, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, une sanction à un agent placé sous ses ordres, a pour seul objet de tirer, en vue du bon fonctionnement du service, les conséquences que le comportement de cet agent emporte sur sa situation vis-à-vis de l'Administration. Dès lors, un tiers est dépourvu d'intérêt à déférer une telle mesure au juge administratif. Cette décision est pour le moins troublante. Il n'est pas facile d'admettre, comme (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 17 mai 2006, n° 268938, Michel B. c/ Min. Emploi, Cohésion sociale et Logement : Juris-Data n° 2006-070130

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Droit Administratif

N°10 . 2006-10-01


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