AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2008 - n° 10À propos de la circulation des créances en droit public

À propos de la circulation des créances en droit public

Droit Administratif - Octobre 2008 - n° 10

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Ce que la crise financière d’aujourd’hui nous aide à comprendre est que le financement des activités économiques dépend de montages parfois très complexes dont le secret juridique repose largement sur le fait que des créances sont transférées à des entités autres que leurs titulaires initiaux, qui les cèdent en gage à des financeurs. Cela peut se répéter d’ailleurs, et se répète souvent, les créances cédées rentrant dans des paniers financiers à nouveau cédés, etc. Parmi les nombreuses techniques (...)

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N°10 . 2008-10-01


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