AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2008 - n° 10Réflexions sur le service public d'exploitation cinématographique municipal

Réflexions sur le service public d'exploitation cinématographique municipal

Droit Administratif - Octobre 2008 - n° 10

Etude par Marc Le Roy docteur en droit public, chargé d'enseignements à la faculté de droit de Tours

EXTRAIT *

À diverses conditions, les communes peuvent intervenir en matière de cinémas tout simplement en instituant un service public correspondant. Marc Le Roy analyse les règles qui régissent la création, la gestion et les conditions d'exercice d'un tel service public. L'exploitant de salles de cinéma UGC vient récemment de déposer plusieurs recours devant la juridiction administrative afin que cette dernière statue sur une éventuelle pratique anticoncurrentielle exercée par des salles financées par des (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2008-10-01


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