AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2008 - n° 10Le droit de préemption et la protection des oeuvres d'art

Le droit de préemption et la protection des oeuvres d'art

Droit Administratif - Octobre 2008 - n° 10

Etude par Yannick Lécuyer docteur en droit public, université de La Rochelle

EXTRAIT *

Le droit de préemption de l'État sur les oeuvres d'art que prévoient les articles L. 123-1 et suivants du Code du patrimoine est d'une utilisation peu fréquente et hétérogène. On peut s'interroger sérieusement sur l'opportunité de conserver ce mécanisme. Que peut-il y avoir de commun entre une esquisse sur terre cuite de Jules Desbois intitulée « la misère » et exposée au musée d'Orsay, un dessin de Louis-Jean Desprez représentant le siège d'une ville présenté au public dans les galeries du Louvre (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2008-10-01


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