AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2008 - n° 10L'actualité législative et le droit administratif

L'actualité législative et le droit administratif

Droit Administratif - Octobre 2008 - n° 10

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

L'été 2008 aura été particulièrement fécond en réformes importantes pour le droit administratif. Un tour d'horizon des modifications apportées par ces textes paraît s'imposer, même si Droit administratif publiera des commentaires plus détaillés de ces lois dans de prochains numéros. Le premier texte qui doit être cité est naturellement la loi portant modernisation des institutions du 23 juillet 2008 (L. const. n° 2008-724 : Journal Officiel 24 Juillet 2008). Il s'agit là d'une réforme de grande ampleur, (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2008-10-01


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