L'élection des organes des EPCI

Droit Administratif - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Les vice-présidents des EPCI doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue. Faute de respect des ces règles, le tribunal administratif de Strasbourg annule l'élection de plusieurs dizaines de vice-présidents de la Communauté d'Aagglomération de Metz. Collectivités territoriales. - Établissements publics de coopération intercommunale. - Vice-présidents. - Élections Encyclopédies : Administratif, Fasc. 129-20 et 129-40

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SOURCES

Droit Administratif
TA Strasbourg, 3 juill. 2008, n° 0802099, Delrez

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Droit Administratif

N°10 . 2008-10-01


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