AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2008 - n° 10L'inaliénabilité des collections des musées s'applique aux restes humains

L'inaliénabilité des collections des musées s'applique aux restes humains

Droit Administratif - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

La ville de Rouen ne pouvait donc pas, sans procédure de déclassement, restituer à la Nouvelle-Zélande une tête Maori conservée dans son muséum d'histoire naturelle, d'ethnographie et de préhistoire. Domaine public. - Inaliénabilité. - Collections des musées. - Restes humains Encyclopédies : Administratif, Fasc. 405-10 et 405-22

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Douai, 24 juill. 2008, n° 08DA00405, Ville Rouen

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Droit Administratif

N°10 . 2008-10-01


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