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Les modalités d'application du principe d'impartialité aux jurys d'examen professionnel

Droit Administratif - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Fabrice MELLERAY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État censure une application exagérément rigoriste du principe d'impartialité aux jurys d'examen professionnel et fournit un véritable mode d'emploi de la conduite à tenir par les membres du jury. Le thème de l'impartialité est davantage attaché à la figure du juge administratif (J.-G. Sorbara, L'impartialité du juge administratif : thèse Paris II, 2005 ; C. Laveissière, L'impartialité du juge administratif : thèse Bordeaux IV, 2007) qu'à celle de l'Administration active. Il va pourtant (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 18 juill. 2008, n° 291997, Chantal B. : Dr. adm. 2008, comm. 112

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Droit Administratif

N°10 . 2008-10-01


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