AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2009 - n° 10Le Conseil de l'Union européenne adopte le paquet aérien

Le Conseil de l'Union européenne adopte le paquet aérien

Droit Administratif - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Conseil UE, communiqué 12810/09, 7 sept. 2009 Le Conseil a adopté deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen – le premier d'entre eux renforce la législation sur le ciel unique européen et le deuxième étend les missions de l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Ces deux règlements sont adoptés à la suite d'un accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen en mars 2009. Ciel unique européen. – Le règlement sur le ciel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°10 . 2009-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement