AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2009 - n° 10Engagement national pour le fret ferroviaire

Engagement national pour le fret ferroviaire

Droit Administratif - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Conseil des ministres, communiqué, 16 sept. 2009 Le ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'État chargé des transports ont présenté une communication sur l'engagement national pour le fret ferroviaire. Le Grenelle de l'environnement a pour ambition de porter la part des transports de marchandises alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. C'est (...)

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N°10 . 2009-10-01


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