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Première réunion du Conseil de normalisation des comptes publics

Droit Administratif - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Premier ministre, 8 sept. 2009, communiqué Éric Woerth, ministre du Budget, a installé, le 7 septembre, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP), instauré par la loi de finances rectificative pour 2008 (L. n° 2008-1443, 30 déc. 2008 : Journal Officiel 31 Décembre 2008). Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables à l'ensemble de la sphère publique. Il possède sa structure propre et est autonome par rapport à l'Autorité des normes (...)

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N°10 . 2009-10-01


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