AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2009 - n° 10L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Droit Administratif - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Philippe PROOT avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

L'ordonnance du 15 juillet 2009 met le droit national – auparavant fondé sur la loi du 3 janvier 1991 – en conformité avec la directive communautaire du 31 mars 2004. Ord. n° 2009-864, 15 juill. 2009 : Journal Officiel 16 Juillet 2009 Au Journal officiel du 16 juillet 2009 est parue l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics (JCP A 2009, 2214, note F. Linditch ; Contrats-Marchés publ. 2009, étude 9, G. Clamour ; achatpublic.info 2 oct. 2009, (...)

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N°10 . 2009-10-01


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