AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2010 - n° 10Le photovoltaïque : l'État pris dans ses contradictions

Le photovoltaïque : l'État pris dans ses contradictions

Droit Administratif - Octobre 2010 - n° 10

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

L'annonce a été faite, pendant l'été, d'une nouvelle baisse des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques (-12 % en moyenne, seules les installations résidentielles de faible puissance n'étant pas concernées). Le statu quo paraît en effet de plus en plus difficile à tenir, le développement de la filière ayant dépassé toutes les prévisions que l'on avait pu faire : l'institution d'une obligation d'achat par EDF de l'électricité ainsi produite et d'un tarif d'achat (...)

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N°10 . 2010-10-01


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