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Droit administratif & Droit public financier

Droit Administratif - Octobre 2011 - n° 10

Chronique par Centre de recherches de droit public (CRDP) de l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense coordination scientifique : Carole   MONIOLLE maître de conférencesmaître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défensedoctorant au CRDP université Paris Ouest Nanterre-La Défensedoctorante au CRDP université Paris Ouest Nanterre-La Défensedoctorant au CRDP université Paris Ouest Nanterre-La Défensemaître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense

EXTRAIT *

Cette cinquième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif. Les deux premières études interrogent deux concepts juridiques : la notion d'acte créateur de droit lorsqu'il s'agit de décisions à caractère pécuniaire (Benoît APOLLIS) et la notion de dépenses utiles dans la théorie de l'enrichissement sans cause (Antonin GRAS). Elles sont suivies par deux études orientées sur les finances publiques. La première intéresse les (...)

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Droit Administratif

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Droit Administratif

N°10 . 2011-10-01


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