AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2011 - n° 10Du prétendu risque de disparition de la responsabilité pour risque en droit administratif

Du prétendu risque de disparition de la responsabilité pour risque en droit administratif

Droit Administratif - Octobre 2011 - n° 10

Etude par Fabrice LEMAIRE maître de conférences en droit public à l'université de la Réunion

EXTRAIT *

Fabrice Lemaire conteste l'interprétation de certains auteurs pour qui le fondement de la garde a remplacé celui du risque dans diverses hypothèses de responsabilité administrative. Il estime que la responsabilité pour risque a encore de beaux jours devant elle car la garde n'est innovante ni comme notion ni dans ses effets. Pour déterminer le régime de responsabilité à appliquer aux victimes d'un dommage causé par un ouvrage public, la doctrine prend en considération la qualité de la victime et/ou, (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2011-10-01


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