AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2011 - n° 10La responsabilité pour risque en droit administratif français et allemand

La responsabilité pour risque en droit administratif français et allemand

Droit Administratif - Octobre 2011 - n° 10

Etude par Anne JACQUEMET-GAUCHÉ maître de conférences - CRDA - université Paris II (Panthéon-Assas)

EXTRAIT *

Les positions respectives du droit administratif français et du droit administratif allemand révèlent des différences dans le rôle des juges et des analogies dans les incertitudes doctrinales. Si, dans ses conclusions sur l'affaire Cames, Romieu peut utilement s'appuyer sur la jurisprudence de la Cour de cassation belge et de la Cour suprême de justice du Luxembourg pour justifier l'introduction de la responsabilité pour risque en droit administratif françaisNote 1, force est de constater qu'il ne (...)

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N°10 . 2011-10-01


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