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La « simplification » du droit, bis repetita placent...

Droit Administratif - Octobre 2011 - n° 10

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

La « simplification » du droit, sans-doute parce qu'il s'agit d'un slogan simple(iste), séduit manifestement les parlementaires. Après la loi du 17 mai 2011 de « simplification et d'amélioration de la qualité du droit » (V. J.-B. Auby, Chantiers de procédure : Dr. adm. 2011, repère 6) et alors qu'une proposition de loi « de simplification des normes applicables aux collectivités locales » a été déposée au Sénat (V. infra Dr. adm. 2011, alerte 65), une nouvelle proposition de loi « relative à la simplification (...)

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N°10 . 2011-10-01


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