AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2011 - n° 10Formulaires standards pour la passation de marchés publics

Formulaires standards pour la passation de marchés publics

Droit Administratif - Octobre 2011 - n° 10

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. (UE) n° 842/2011, 19 août 2011 : JOUE n° L 222, 27 août 2011, p. 1 Le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission européenne du 19 août 2011 établit les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Il est entré en vigueur le 16 septembre 2011. Il abroge le règlement (CE) n° 1564/2005 du 7 septembre 2005 qui fixait ces différents formulaires. En annexes sont reproduits les divers formulaires à utiliser par les pouvoirs (...)

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N°10 . 2011-10-01


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