AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2011 - n° 10Passation et modification des concessions de travaux : l'apport de l'avis du 16 mars 2010

Passation et modification des concessions de travaux : l'apport de l'avis du 16 mars 2010

Droit Administratif - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Philippe PROOT avocat au Barreau de Paris

EXTRAIT *

Interrogé sur les conditions auxquelles une concession de travaux publics peut faire l’objet d’une modification par voie d’avenant, le Conseil d’Etat a, cette occasion, incidemment répondu par la négative à la question de savoir si une concession comportant à titre principal la réalisation de travaux mais également la gestion d’un service public doit être soumise pour sa passation à la fois aux règles propres aux concessions de travaux publics et à celles propres aux conventions de délégation de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, avis, n° 383668, 16 mars 2010

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement