AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2012 - n° 10Publication d'un rapport de la Cour européenne des droits de l'homme consacré à la bioéthique dans la jurisprudence de la Cour

Publication d'un rapport de la Cour européenne des droits de l'homme consacré à la bioéthique dans la jurisprudence de la Cour

Droit Administratif - Octobre 2012 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

CEDH, rapp. de recherche 2012, « Bioethics and the case-law of the Court » : http://www.echr.coe.int La Cour européenne des droits de l'homme a publié sur son site internet un intéressant rapport de recherche consacré à « la bioéthique dans la jurisprudence de la Cour » (rapport en anglais : « Bioethics and the case-law of the Court »). La Cour relève que les questions de bioéthique sont de plus en plus souvent invoquées devant elle et elle dresse la liste des cas dans lesquels elle a eu à traiter (...)

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N°10 . 2012-10-01


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