AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2012 - n° 10Taxes d'urbanisme : statistiques de l'année 2011

Taxes d'urbanisme : statistiques de l'année 2011

Droit Administratif - Octobre 2012 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Égalité des territoires et du Logement, rapp. mai 2012, « Taxes d'urbanisme, Statistiques année 2011 » : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Taxes-d-urbanisme-2011.html Un rapport faisant la synthèse du produit des différentes taxes d'urbanisme pour 2011 a été publié sur le site du ministère du Logement. On y apprend que la taxe locale d'équipement a rapporté, en 2011, 610 581 082 €, avec des variations très importantes selon les départements. Ainsi, alors que la TLE n'a rapporté que 362 255 € (...)

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N°10 . 2012-10-01


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