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Considérations estivales sur le Palais-Royal

Droit Administratif - Octobre 2013 - n° 10

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Comme toute institution, le Conseil d’État a ses hauts et ses bas. Pour ce qui nous concerne, nous lui avons trouvé plutôt bonne mine sous le soleil de ce bel été qui s’achève. 1° Quelques confirmations diverses pour ce sentiment que l’on peut éprouver depuis quelque temps de ce que la machine contentieuse du Palais-Royal a retrouvé l’efficacité et le dynamisme de ses meilleures périodes. Juste avant que l’été ne s’ouvre, venu de Strasbourg, un arrêt Marc-Antoine du 4 juin (CEDH, 4 juin 2013, n° (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2013-10-01


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