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Administration : mesures de simplification annoncées

Droit Administratif - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Premier min., communiqué, 17 juill. 2013 Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu le 17 juillet 2013 a annoncé 200 mesures de simplification (dont 142 mesures nouvelles) et 59 chantiers en cours. Ces mesures doivent être mises en oeuvre sur la période 2014-2016. Sont notamment prévus : l'allongement de la durée de validité de la carte d'identité (de 10 à 15 ans), la possibilité de régler en ligne le montant de la carte grise, la création d'un dossier (...)

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N°10 . 2013-10-01


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