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Avenir des partenariats public-privé

Droit Administratif - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Rép. min. n° 31835 : JOAN Q 3 sept. 2013, p. 9246 « Les contrats de partenariat (CP) font l'objet aujourd'hui d'un examen approfondi par le Gouvernement qui s'appuie sur un certain nombre de rapports administratifs, dont un rapport de l'inspection générale des finances remis au ministre de l'Économie et des Finances en décembre 2012. Ce rapport est toujours en cours d'examen. Riche et nuancé, il ne propose pas d'abandonner le contrat de partenariat comme instrument de la commande publique mais de (...)

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Droit Administratif

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N°10 . 2013-10-01


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