AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2014 - n° 10Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Droit Administratif - Octobre 2014 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.territoires.gouv.fr La Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, a été mise en place afin de renforcer la mobilisation du foncier public. L'installation de cette commission fait partie des mesures qui avaient été présentées le 25 juin dernier pour relancer la construction de logements. Il s'agit de renforcer le dispositif de mobilisation du foncier public, mis en place par la loi Duflot de janvier 2013. Selon le ministère, « aujourd'hui, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°10 . 2014-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement