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La permanence retrouvée de la gouvernance des conseils communautaires

Droit Administratif - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Marion TRAVERS chargée d'enseignement à la faculté de droit de Tours

EXTRAIT *

Au 1er janvier 2016, les communes nouvelles pourront bénéficier d'avantages financiers et d'une meilleure représentativité au sein des conseils communautaires. À cette occasion, il est intéressant de remettre en perspective la constitutionnalité, confirmée par la loi du 16 mars 2015 votée en faveur des communes fortes et vivantes (L. n° 2015-292, 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes), de ces nouveaux équilibres démocratiques. (...)

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N°10 . 2015-10-01


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