AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2015 - n° 10Entre transparence de la prise de décision publique et respect de l'exigence de pluralisme : les raisons pour lesquelles le Conseil d'État a annulé la décision LCI du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Entre transparence de la prise de décision publique et respect de l'exigence de pluralisme : les raisons pour lesquelles le Conseil d'État a annulé la décision LCI du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Droit Administratif - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Thierry RAMBAUD professeur des universités en droit public à l'université Paris Descartes (Sorbonne Paris Cité)expert auprès du Conseil de l'Europe

EXTRAIT *

L'arrêt du 17 juin 2015 du Conseil d'État adresse un message fort aux autorités publiques et administratives indépendantes de régulation dans le domaine économique et dans celui de la protection des droits fondamentaux, celui de l'importance décisive de l'organisation d'un échange contradictoire permettant l'adoption d'une décision publique nécessaire et proportionnée en lien avec l'exigence de sauvegarde du pluralisme. Il faut bien le reconnaître, l'arrêt du Conseil d'État du 17 juin 2015, Société (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 17 juin 2015, n° 385474, Sté Métropole télévisions (M 6) et Sté Paris première : JurisData n° 2015-014920 ; Rec. CE 2015, à paraître

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Droit Administratif

N°10 . 2015-10-01


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