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La tierce opposition dans le contentieux des installations classées

Droit Administratif - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Gweltaz EVEILLARD professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes

EXTRAIT *

La tierce opposition est ouverte au tiers à une autorisation d'exploitation d'une installation classée délivrée, non par l'Administration, mais par le juge administratif suite à l'annulation par lui du refus de l'Administration de délivrer une telle autorisation, lorsqu'il désire la contester. Les tiers auxquels cette voie est ouverte sont ceux auxquels le Code de l'environnement donne intérêt à agir contre les autorisations délivrées par l'Administration. Il n'est pas rare que des tiers, voisins (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, avis, 29 mai 2015, n° 381560, Assoc. Nonant Environnement : JurisData n° 2015-012826 ; Rec. CE 2015, à paraître

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Droit Administratif

N°10 . 2015-10-01


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