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L'amicus curiae devant les juridictions administratives

Droit Administratif - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Gweltaz EVEILLARD

EXTRAIT *

L'amicus curiae devant les juridictions administratives peut certes être sollicité sur des questions juridiques, mais uniquement aux fins de produire des observations d'ordre général et sans pouvoir analyser ou apprécier les pièces du dossier. Le juge ne peut, à peine d'irrégularité, prendre en compte celles des observations de l'amicus curiae qui dépasseraient le cadre de cet office. Une affaire de contravention de grande voirie, il est vrai sortant de l'ordinaire puisque nécessitant l'analyse d'un (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 6 mai 2015, n° 375036, Caous : JurisData n° 2015-010185 ; Rec. CE 2015, à paraître

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Droit Administratif

N°10 . 2015-10-01


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