AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Octobre 2015 - n° 10Publication du rapport sur le régime forestier mis en oeuvre par l'office national des forêts dans les forêts des collectivités

Publication du rapport sur le régime forestier mis en oeuvre par l'office national des forêts dans les forêts des collectivités

Droit Administratif - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

IGF, Rapp., « Le régime forestier mis en oeuvre par l'office national des forêts des collectivités », mai 2015 Ce rapport procède à une analyse de la comptabilité analytique de l'office national des forêts (ONF) du domaine d'activité consacré à la gestion des forêts des collectivités ainsi qu'à la définition d'une méthode alternative à cette dernière pour reconstituer le coût du régime forestier mis en oeuvre par l'ONF dans les forêts des collectivités. Cette méthode repose sur des abaques de coûts (...)

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N°10 . 2015-10-01


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