AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2001 - n° 11LES TITULAIRES DU RECOURS EN NULLITÉ DES CONTRATS. - Comparaison du droit administratif et du droit privé

LES TITULAIRES DU RECOURS EN NULLITÉ DES CONTRATS. - Comparaison du droit administratif et du droit privé

Droit Administratif - Novembre 2001 - n° 11

Chronique par Julien ANTOINE

EXTRAIT *

Comparant l'organisation du recours en nullité dans le droit des contrats administratifs et dans le droit des contrats privés, Julien Antoine constate que ce recours est plus ouvert dans le premier cas et moins ouvert dans le second, qu'on ne le pense habituellement. Au sein du droit des obligations, le prononcé de la nullité du contrat entraîne la disparition rétroactive de l'acte annulé qui est censé n'avoir jamais existé. À l'instar du droit privé, la nullité est envisagée en droit des contrats (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2001-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement