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Suspension d'une décision de rejet à caractère pécuniaire

Droit Administratif - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par Yan LAIDIÉ

EXTRAIT *

Référence : TA Dijon, 4 sept. 2001, Lahcen Kor, n° 01-2522 Une intéressante ordonnance du TA de Dijon suspend la décision par laquelle un maire a refusé une autorisation de stationnement de taxi, et elle ordonne de prendre une nouvelle décision dans les quinze jours. • Vu, enregistrée au greffe du tribunal le 20 juillet 2001, sous le n° 01-2522, la requête présentée pour M. Lahcen Kor, demeurant 4, place François Mitterrand à Migennes (Yonne), par Me Chaton, avocat au barreau de Dijon ; M. Kor demande (...)

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N°11 . 2001-11-01


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