AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2002 - n° 11Risques sanitaires imputés à la téléphonie mobile : divergences jurisprudentielles

Risques sanitaires imputés à la téléphonie mobile : divergences jurisprudentielles

Droit Administratif - Novembre 2002 - n° 11

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Référence : CAA Marseille, 13 juin 2002, Assoc. intercommunale pour défense quartiers Peyre-Long, des Espinets et sites environnants, n° 97MA05052 1 DÉCISION Dans un arrêt du 13 juin, la CAA de Marseille annule, en invoquant le principe de précaution, le fait pour un maire de ne pas s'être opposé à des travaux d'installation d'une station de base de téléphonie mobile, l'absence de nocivité de ce type d'équipement n'étant pas démontrée. • Considérant qu'aux termes de l'article L. 200-1 du Code rural (...)

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N°11 . 2002-11-01


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