AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2003 - n° 11RÉFLEXIONS SUR L'EXPÉRIMENTATION NORMATIVE

RÉFLEXIONS SUR L'EXPÉRIMENTATION NORMATIVE

Droit Administratif - Novembre 2003 - n° 11

Chronique par Jean-Luc PISSALOUX

EXTRAIT *

Selon Jean-Luc Pissaloux, l'expérimentation normative, notamment celle que la révision constitutionnelle récente ouvre aux collectivités territoriales, comporte certains risques pour la sécurité juridique. Le 28 mars 2003, a été promulguée la loi de constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la RépubliqueNote 1. Cette révision modifie largement le cadre constitutionnel de l'action des collectivités territoriales, en métropole et outre-mer, collectivités « appelées à jouer un rôle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2003-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement