AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2003 - n° 11Les stagiaires ne sont pas exclus du bénéfice de la NBI

Les stagiaires ne sont pas exclus du bénéfice de la NBI

Droit Administratif - Novembre 2003 - n° 11

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Référence : CE, 30 juill. 2003, Min. Éduc. nat. c/ M. Pielot, n° 243678 : Juris-Data n° 2003-065801 Les stagiaires ont droit à la Nouvelle bonification indiciaire s'ils sont appelés à exercer dès leur entrée en service l'ensemble des responsabilités attachées à l'emploi qu'ils occupent. • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que pour refuser au titre de l'année scolaire 1997-1998 le bénéfice de la bonification indiciaire attribuée à l'emploi d'attaché chargé de (...)

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N°11 . 2003-11-01


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