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L'intérêt pour agir des fonctionnaires

Droit Administratif - Novembre 2003 - n° 11

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Référence : CE, 11 juin 2003, Lejeune, n° 226863 : Juris-Data n° 2003-065575 Les fonctionnaires ont intérêt pour agir contre des mesures affectant les prérogatives qu'ils tiennent de leur statut. Un professeur d'université est recevable à attaquer les décisions qui lui retirent un enseignement, ou l'autorisation d'exercer une activité extérieure. • Considérant que la décision retirant à M. Lejeune son enseignement de santé communautaire en première année du premier cycle des études médicales est (...)

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N°11 . 2003-11-01


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