Les marchés publics de défense

Droit Administratif - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Sources : Livre vert sur les marchés publics de défense (http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/publicprocurement/dpp_fr.htm). - D. n° 2004-16, 7 janv. 2004 pris pour l'application de l'article 4 du Code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense : Journal Officiel 8 Janvier 2004 Partant du double constat que les dépenses de défense des États « constituent une part importante des dépenses publiques, de l'ordre de 160 milliards d'euros pour (...)

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N°11 . 2004-11-01


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