AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2004 - n° 11La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Droit Administratif - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/vademecum/vmdemat.htm Le ministère de l'Économie a publié, sur internet, un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. On y trouve tous les renseignements nécessaires : définition, base juridique et champ d'application de la dématérialisation, publicité dématérialisée, mise en ligne des dossiers de consultation, réception dématérialisée des candidatures et des offres, conclusion et (...)

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Droit Administratif

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N°11 . 2004-11-01


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