AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2004 - n° 11Les contrats administratifs de construction d'ensembles hospitaliers

Les contrats administratifs de construction d'ensembles hospitaliers

Droit Administratif - Novembre 2004 - n° 11

Etude par Julie DESBRUÈRES-ABRASSART Avocat à la Cour et Jean-Marc PEYRICAL Maître de conférence des Universités, Avocat à la Cour

EXTRAIT *

Des évolutions textuelles récentes, résulte l'apport de deux sortes de contrats globaux pour la construction d'ensembles hospitaliers : ceux de l'ordonnance du 19 septembre 2003, ceux de l'ordonnance générale du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003Note 1 portant simplification du droit a habilité le Gouvernement à prendre des ordonnances visant à mettre en place des partenariats publics privés (ci-après PPP). Parmi ces ordonnances, un texte cadre, destiné (...)

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Droit Administratif

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N°11 . 2004-11-01


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