AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2004 - n° 11Le juge administratif et la loi anti-Perruche

Le juge administratif et la loi anti-Perruche

Droit Administratif - Novembre 2004 - n° 11

Etude par Alain RAVELET Ancien ATER à l'Université de Paris XII (Saint-Maur)

EXTRAIT *

Le juge administratif est réticent à tirer les conséquences des dispositions qui, dans la loi du 4 mars 2002, ont entendu mettre fin aux solutions inspirées de la jurisprudence Perruche, concernant l'indemnisation du préjudice que constituerait la naissance d'un enfant handicapé. Imagine-t-on la Cour de cassation poursuivre la jurisprudence Perruche combattue par la loiNote 1 ? La dispute reprendre vigueur entre « perruchistes » et « antiperruchistes », droits de l'homme et dignité de la personne (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement