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Contrôle du juge sur le refus de prendre en charge des frais de transport

Droit Administratif - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par F.D.

EXTRAIT *

Le refus de prendre en charge les frais de transport liés à la participation d'un professeur d'université à un salon du livre n'est pas entaché d'erreur manifeste. CE, 9 juin 2004, n° 254573, Mme Jouve : Juris-Data n° 2004-066953 Un professeur d'université demande l'annulation du refus opposé par le président de son université de prendre en charge les frais de transport et de séjour nécessaires afin de participer à un salon du livre. Sa requête est recevable, comme l'est par exemple celle d'un professeur (...)

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N°11 . 2004-11-01


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