AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Novembre 2004 - n° 11Le Conseil d'État n'envisage pas de pouvoir moduler les effets dans le temps des revirements de jurisprudence

Le Conseil d'État n'envisage pas de pouvoir moduler les effets dans le temps des revirements de jurisprudence

Droit Administratif - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par Rozen NOGUELLOU Maître de conférences à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

EXTRAIT *

Le Conseil d'État reste attaché au principe de rétroactivité de ces revirements. Dans l'arrêt reproduit ci-dessous, il applique les principes de l'arrêt Ternon dans un litige concernant le retrait d'un acte, alors qu'à la fois ce retrait, et les décisions des premiers juges lui sont antérieurs. CE, 14 juin 2004, n° 238199, SCI Saint-Lazare : Juris-Data n° 2004-067315 Si le juge administratif considère désormais qu'il est doté du pouvoir de moduler dans le temps les effets de ses décisions d'annulation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement