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Code des marchés 2006 : la transposition des directives n'explique pas tout

Droit Administratif - Novembre 2006 - n° 11

Etude par Alain MÉNÉMÉNIS Conseiller d'État, professeur associé à l'université Paris II (Panthéon-Assas)

EXTRAIT *

Le Code des marchés publics 2006 ne saurait s'analyser seulement comme un texte de transposition des directives « marchés ». Comme c'était le cas pour ses prédécesseurs, son champ d'application et son contenu diffèrent, de plusieurs points de vue, de ceux des directives. Il comporte par ailleurs plusieurs changements non négligeables qui ne résultent nullement de la transposition des directives. Les commentateurs des réformes de 2001 et de 2004 ont insisté à juste titre sur l'effort entrepris pour (...)

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N°11 . 2006-11-01


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